La chirurgie esthétique mieux encadrée
Comme le prévoyait la loi sur le droit des malades, deux décrets visant à mieux encadrer la chirurgie esthétique devraient prochainement voir le jour. L’objectif étant à terme de remettre de l’ordre dans la profession, aussi bien au niveau des établissements, du délai de réflexion du patient que des compétences des praticiens.
Le gouvernement français est bel et bien décidé à remettre de l’ordre dans l’exercice de la chirurgie esthétique. Trois ans après la loi relative aux droits des malades, deux décrets vont venir encadrer l’exercice de la profession pour dissocier à terme, les "bons" praticiens des "mauvais". Des mesures qui s’imposaient quand on sait que le nombre d’opérations ne cesse d’augmenter et que les dérives sont nombreuses.
De nouveaux décrets…
Nombreux sont les professionnels de la santé qui se réjouissent de voir enfin en projet une véritable réglementation pour la chirurgie esthétique française. Et pour cause : si le nombre d’opérations est évalué à 200 000 par an et le nombre de praticiens à 3 500, il n’y aurait que 700 chirurgiens esthétiques diplômés et environ 1 500 médecins avec une compétence reconnue. Un constat inquiétant qui reste source d’accidents. Même le Ministère de la santé ne peut fournir de chiffres précis concernant le nombre d’établissement qui pratiquent la chirurgie esthétique.
C’est donc après consultation des professionnels du secteur qu’ont été rédigés les deux projets de décrets, actuellement examinés par le Conseil d’Etat.
Premier projet de décret. En reprenant ce qui avait déjà été programmé depuis 3 ans par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, le premier texte définie la chirurgie esthétique en fonction de son caractère non indispensable. Il s’agit donc "d’actes chirurgicaux tendant à modifier l’apparence corporelle d’une personne à sa demande, sans visée fonctionnelle, thérapeutique ni reconstructive" qui ne rentrent pas dans une démarche thérapeutique. Par contre, les actes dits de chirurgie plastique ou reconstructrice suite à un accident, un traitement ou pour corriger une malformation ne sont pas concernés et sont remboursés par l’Assurance Maladie.
En ce qui concerne les établissements, il sera imposé aux praticiens d’effectuer leurs interventions de chirurgie esthétique uniquement au sein d’installations "soumises à accréditations du préfet". Ce décret ajoute des conditions d’obtention de l’autorisation qui devrait être accordée pour une durée de cinq ans, renouvelable après accréditation du préfet et visite de conformité des inspecteurs de santé publique. Si les actes de chirurgie sont effectués sans cette autorisation, c’est une amende de 150 000 € qui sera infligée. De même que les responsables de ces structures devront déposer une demande d’autorisation dans les six mois à compter de la publication du décret au "journal officiel" pour pouvoir poursuivre leur activité au-delà de ce délai. Ce n’est qu’après l’obtention de l’autorisation qu’ils disposeront d’un an pour adapter leur installation à la nouvelle réglementation. Enfin, l’établissement de chirurgie esthétique devra "mettre fin à toute publicité directe ou indirecte" concernant ses activités.
Deuxième projet de décret. Il fixe d’abord les conditions techniques de fonctionnement semblables à celles imposées aux établissements de santé, à savoir une zone d’hospitalisation et un secteur opératoire adéquats, le respect des conditions d’hygiène et d’asepsie sans oublier la signature d’une convention avec un établissement de santé pour les transferts en urgence en cas de complication.
Il impose également que le patient doit bénéficier d’un délai de réflexion de 15 jours au minimum entre la remise d’un devis détaillé, daté, signé et l’intervention de chirurgie esthétique. Les compétences requises par les praticiens ne sont pas épargnées: ces derniers seront seuls habilités à pouvoir exercer dans des installations de chirurgie esthétique et devront être des médecins qualifiés spécialistes ou compétents en chirurgie plastique, reconstructive ou esthétique. Si des exceptions pour des actes dits "frontières" avec la médecine esthétique seront tolérés, comme les greffes de cheveux qui pourront être pratiquées par des dermatologues, la liposuccion sera quant à elle réservée aux chirurgiens.
…pour une clarification des pratiques ?
Lifting, liposuccion, plastie mammaire, rhinoplastie… Face à un engouement grandissant pour la chirurgie de l’apparence, la loi entend donc assainir cette activité et lui redonner ses lettres de noblesse, en améliorant la sécurité des patients et la qualité des soins. Car si la profession renferme heureusement des spécialistes sérieux qui travaillent dans les règles de l’art, il faut également compter avec des praticiens peu scrupuleux qui préfèrent le commerce à l’éthique médicale.
Pour certains praticiens, la chirurgie esthétique semble véritablement partir à la dérive. "Il faut être lucide : la chirurgie esthétique se résume aujourd’hui à une question de prix où le plus pur charlatanisme sévit. Certains exercent sans qualification précise, vantent des choses qui n’existent pas, font des promesses sans aucune obligation de résultats et le tout sans hésiter à bafouer le secret professionnel", explique Pierre Nahon, spécialiste en chirurgie plastique, reconstructive et esthétique.
Alors, la nouvelle réglementation ne devrait-elle pas venir clarifier ces pratiques ?
"Il est vrai que certains des projets émis dans ces décrets comme l’interdiction de publicité pour des praticiens ou encore le respect du délai de réflexion semblent de bonnes initiatives. Mais pour le reste, je suis sceptique. Par exemple, la séparation faite dans les établissements entre la chirurgie "normale" et la chirurgie esthétique. En la traitant à part, on la sort de son exercice classique et on la décrédibilise pour l’enfermer dans une sorte de ghettoïsation. Pire encore, la création d’établissements spécialisés ne fait que la conforter dans une logique commerciale. Idem pour ce qui est de la qualification du chirurgien. Aujourd’hui, on désigne de chirurgien plastique et reconstructive aussi bien des médecins qui sont chirurgiens au départ que des spécialistes du type ORL ou stomatologue qui ont juste une formation supplémentaire en chirurgie esthétique", ajoute le docteur Pierre Nahon. Dans ce cas, que reste-t-il à faire pour moraliser la profession ? "Simplement mettre davantage la loi en pratique. Aujourd’hui avant toute opération, le chirurgien devrait fournir à son patient toutes les informations sur lui et sur le type d’acte à réaliser. Tout doit être énoncé dans un contrat écrit pour prouver ce qu’il a fait avec une obligation de résultats. Sans cela, rien n’est vérifiable et toutes les dérives sont possibles", conclut Pierre Nahon.
Malgré des avis qui divergent sur la question, cette prochaine réglementation devrait néanmoins introduire davantage de transparence dans les pratiques, ce qui n’est pas pour déplaire…
Emilie
